Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Numéro de dépôt :
3574432
Date de dépôt :
13/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
13/05/2018
Présentation de la marque TOULOUSE OPEN
Déposée le 13 mai 2008 par la société Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « TOULOUSE OPEN »
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI domicilié(e) 1 Place de la Légion d'Honneur,31505 TOULOUSE Cedex 5 - 31505 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC Avocats Maître Philippe WALLAERT domicilié(e) 18 rue Lafayette,31000 TOULOUSE - 31000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULOUSE OPEN est expirée depuis le 13 mai 2018.
Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : Grand Toulouse , marathon du grand toulouse
Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) - 1 Place de la Légion d'Honneur,31505 TOULOUSE Cedex 5 - 31505 - France - SIREN 243100518
MORVILLIERS SENTENAC Avocats Maître Philippe WALLAERT - 18 rue Lafayette,31000 TOULOUSE - 31000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-42
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Inscription le 6 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°600450 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, systèmes de localisation mondiaux ; systèmes électroniques de localisation mondiale, systèmes électroniques de géopositionnement. Indicateurs de direction ; émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation et de télécommunications ; appareils de navigation, de localisation, de télécommunications et d'orientation, par satellites, téléphones et terminaux mobiles, et balises sans fil. Appareils et instruments d'enseignement et d'information. Bornes et relais pour recevoir, traiter et transmettre des informations sans fil.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; localisation d'appareils de télécommunications ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications par satellite, par téléphone mobile ; télécommunications par terminal mobile. Services de positionnement, de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie, de chronométrage et d'orientation. Transmission, par satellite, téléphone mobile ou balise sans fil, d'informations relatives aux activités culturelles, touristiques, institutionnelles, industrielles, commerciales et en matière de transport. Location d'appareils de localisation, de navigation et d'orientation.
Informations en matière de transport ; informations pour le guidage des personnes. Location de véhicules motorisés et non motorisés. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Accompagnement de voyageurs, accompagnement de touristes.
Informations en matière sportive, culturelle, de divertissement et d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et manifestations.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services juridiques.
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